Code SH 85299097 - Parties, reconnaissables, comme

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs n’incorporant pas d’appareil récepteur pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméscopes ainsi qu’aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 852990 Autres Autres Autres Meubles, coffrets et boîtiers Autres Autres 85299092 Pour caméras de télévision des sous-positions 85258011 et 85258019 et appareils des nos 8527 et 8528 85299097 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299097
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85299097
2016: 85299097
➜
2017: 85299015
2016: 85299097
➜
2017: 85299091
2016: 85299097
➜
2017: 85299097
2016: 85299097
➜
2017: 96200010

Changements en faveur de 85299097
2006: 85299095
➜
2007: 85299097
2016: 85299097
➜
2017: 85299097