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Code SH 85301000 - Appareils, électriques, signalisation
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, pour voies ferrées ou simil. (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8530
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)
85301000
Appareils pour voies ferrées ou similaires
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853010
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85301000