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Code SH 85364190 - Relais, tension, intensité
Relais, pour une tension <= 60 V, pour une intensité > 2 A
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
Relais
853641
Pour une tension n'excédant pas 60 V
85364110
Pour une intensité n'excédant pas 2 A
85364190
Pour une intensité excédant 2 A
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853641
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85364190
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87