Code SH 85365011 - Interrupteurs, commutateurs, touche

Interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, pour une tension <= 60 V

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853650 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs Autres Pour une tension n'excédant pas 60 V 85365011 à touche ou à bouton 85365015 Rotatifs 85365019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853650
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85365011
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2020-12-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2020-12-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85365011
1991: 85365000
1992: 85365011