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Code SH 85413000 - Thyristors, diacs, triacs
Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8541
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière (LED); cristaux piézo-électriques montés
85413000
Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8541
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854130
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85413000
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85413000
1998:
85413010
➜
1999:
85413000
1998:
85413090
➜
1999:
85413000