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Code SH 85472000 - Pièces, isolantes, matières
Pièces isolantes en matières plastiques, pour usages électriques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8547
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
85472000
Pièces isolantes en matières plastiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8547
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854720
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85472000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87