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Code SH 85481029 - Accumulateurs, électriques, hors
Accumulateurs électriques hors d'usage (sauf au plomb)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8548
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
854810
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
Accumulateurs électriques hors d'usage
85481021
Accumulateurs au plomb
85481029
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8548
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85481029
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85481029
Changements en faveur de 85481029
2021:
85481029
➜
2022:
85491220
2021:
85481029
➜
2022:
85491320
2021:
85481029
➜
2022:
85491420
2021:
85481029
➜
2022:
85491920
Changements en faveur de 85481029
1996:
85481020
➜
1997:
85481029