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Code SH 85481099 - Déchets, débris, piles
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques (sauf contenant du plomb)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8548
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
854810
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
Accumulateurs électriques hors d'usage
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques
85481091
Contenant du plomb
85481099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8548
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85481099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85481099
Changements en faveur de 85481099
2021:
85481099
➜
2022:
85491290
2021:
85481099
➜
2022:
85491390
2021:
85481099
➜
2022:
85491490
2021:
85481099
➜
2022:
85491990
Changements en faveur de 85481099
1996:
85481090
➜
1997:
85481099