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Code SH 86061000 - Wagons, citernes, simil
Wagons-citernes et simil., pour le transport sur rail de marchandises
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8606
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86061000
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24