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Code SH 86069110 - Wagons, transport, sur
Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés, pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom] (à l'excl. des wagons-citernes et simil., des wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, des wagons à déchargement automatique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8606
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860691
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86069110