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Code SH 86071200 - Bogies, bissels, traction
Bogies et bissels (autres que de traction)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8607
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860712
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86071200
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18