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Code SH 86072900 - Freins, qu, air
Freins (autres qu'à air comprimé), de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8607
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860729
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86072900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 86072900
Changements en faveur de 86072900
1989:
86072900
➜
1990:
86072910
1989:
86072900
➜
1990:
86072990
Changements en faveur de 86072900
2010:
86072910
➜
2011:
86072900
2010:
86072990
➜
2011:
86072900