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Code SH 86079190 - Parties, locomotives, locotracteurs
Parties de locomotives ou de locotracteurs, n.d.a.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8607
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860791
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86079190
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 86079190
Changements en faveur de 86079190
1989:
86079190
➜
1990:
86079191
1989:
86079190
➜
1990:
86079199
Changements en faveur de 86079190
2010:
86079191
➜
2011:
86079190
2010:
86079199
➜
2011:
86079190