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Code SH 86090010 - Conteneurs, blindage, plomb
Conteneurs avec blindage en plomb, pour le transport des matières radioactives [Euratom]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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860900
Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
86090010
Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8609
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860900
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86090010
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24