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Code SH 87019510 - Tracteurs, agricoles, forestiers
Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice > 130 kW (à l’exclusion des motoculteurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870195
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019510
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87019510
2016:
87019039
➜
2017:
87019510
2016:
87019050
➜
2017:
87019510