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Code SH 87089599 - Coussins, gonflables, sécurité
Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage [airbags] et leurs parties, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (non destinés au montage de certains véhicules de la sous-position 87089510 et autres qu'en aciers estampés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870895
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87089599
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2022-07-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 1008/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (declared supplementary unit)
Regulation 2583/22
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2583/22
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87089599
2006:
87089998
➜
2007:
87089599