Code SH 87112010 - Scooters, cylindrée, cm³

Scooters, cylindrée > 50 cm³ mais <= 250 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars 871120 à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ 87112010 Scooters

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8711
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871120
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87112010
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14