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Code SH 87131000 - Fauteuils, roulants, véhicules
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides (sans mécanisme de propulsion)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87131000