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Code SH 88026011 - Satellites, télécommunications
Satellites de télécommunications
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8802
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
880260
Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
Véhicules spatiaux (y compris les satellites)
88026011
Satellites de télécommunications
88026019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8802
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880260
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88026011
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88026011
2016:
88026010
➜
2017:
88026011