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Code SH 90031900 - Montures, lunettes, articles
Montures de lunettes ou d'articles simil. (autres qu'en matières plastiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9003
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900319
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90031900
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-05-01
United States (US)
Additional duties
Regulation 1239/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90031900
2010:
90031910
➜
2011:
90031900
2010:
90031930
➜
2011:
90031900
2010:
90031990
➜
2011:
90031900