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Code SH 90065310 - Appareils, photographiques, jetables
Appareils photographiques jetables, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9006
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539
Autres appareils photographiques
900653
Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
90065310
Appareils photographiques jetables
90065380
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900653
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90065310
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90065310
1992:
90065300
➜
1993:
90065310