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Code SH 90230080 - Instruments, appareils, modèles

Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, p.ex. dans l'enseignement ou les expositions, non susceptibles d'autres emplois (à l'excl. des appareils au sol d'entraînement au vol du n° 8805, des spécimens pour collections du n° 9705, des objets d'antiquité ayant > 100 ans d'âge du n° 9706 ainsi que des instruments et appareils des types utilisés pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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902300

Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois

90230080

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 90

53 Restrictions commerciales et politique

Position 9023

16 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 902300

16 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 90230080

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2016-07-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2012-01-19

Syria (SY)