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Code SH 90321080 - Thermostats, régulation, contrôle
Thermostats pour la régulation ou le contrôle automatiques, non électroniques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9032
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903210
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90321080
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90321080
2016:
90321081
➜
2017:
90321080
2016:
90321089
➜
2017:
90321080