Code SH 91111000 - Boîtes, montres, bracelets

Boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. des n° 9101 ou 9102, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9111 Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties 91111000 Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9111
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911110
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91111000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87