Code SH 91119000 - Parties, boîtes, montres

Parties de boîtes de montres-bracelets, de montres de poche et de montres simil. des n° 9101 ou 9102, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9111 Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties 91119000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9111
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91119000
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 1776/19
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12