Code SH 92071080 - Instruments, musique, clavier

Instruments de musique à clavier dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (à l'excl. des orgues, des accordéons, des synthétiseurs et des pianos numériques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9207 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple) 920710 Instruments à clavier, autres que les accordéons 92071010 Orgues 92071030 Pianos numériques 92071050 Synthétiseurs 92071080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9207
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920710
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92071080
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 92071080
1992: 92071090
➜
1993: 92071080