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Code SH 92079010 - Guitares, électriques
Guitares électriques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9207
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92079010
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23