Code SH 93011000 - Pièces, artillerie, p

Pièces d'artillerie [p. ex. canons, obusiers et mortiers]

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches 93011000 Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9301
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93011000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 93011000
2011: 93011100
2012: 93011000
2011: 93011900
2012: 93011000