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Code SH 93059100 - Parties, accessoires, armes
Parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9305
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930591
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93059100
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 93059100
2001:
93059010
➜
2002:
93059100