Code SH 93059100 - Parties, accessoires, armes

Parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 Autres 93059100 Des armes de guerre du no 9301

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9305
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930591
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93059100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 93059100
2001: 93059010
2002: 93059100