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Code SH 93069010 - Bombes, grenades, torpilles
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et projectiles (à l'excl. des cartouches), et leurs parties, n.d.a.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93069010
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24