Code SH 96019000 - Os, écaille, tortue

Os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler (sauf ivoire), travaillés, et ouvrages en ces matières, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9601 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) 96019000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96019000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 96019000
2010: 96019010
2011: 96019000
2010: 96019090
2011: 96019000