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Code SH 96019000 - Os, écaille, tortue
Os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler (sauf ivoire), travaillés, et ouvrages en ces matières, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96019000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96019000
2010:
96019010
➜
2011:
96019000
2010:
96019090
➜
2011:
96019000