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Code SH 96062200 - Boutons, métaux, communs
Boutons en métaux communs (non recouverts de matières textiles) (sauf boutons-pressions et boutons de manchette)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9606
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96062200
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14