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Code SH 96071900 - Fermetures, glissière, sans
Fermetures à glissière sans agrafes et autres qu'en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9607
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960719
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96071900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87