Code SH 96099090 - Crayons, gaine, craies

Crayons (sauf crayons à gaine), craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9609 Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs 960990 Autres 96099010 Pastels et fusains 96099090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9609
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960990
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96099090
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