Code SH 96131000 - Briquets, poche, gaz

Briquets de poche, à gaz (non rechargeables)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9613 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches 96131000 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961310
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96131000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87