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Code SH 96138000 - Briquets, allumeurs, poche
Briquets et allumeurs (à l'excl. des briquets de poche à gaz, des mèches et cordeaux détonants pour poudres propulsives et explosifs)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9613
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961380
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96138000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 96138000
Changements en faveur de 96138000
2001:
96138000
➜
2002:
96138000
Changements en faveur de 96138000
2001:
96133000
➜
2002:
96138000
2001:
96138000
➜
2002:
96138000