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Code SH 97011000 - Tableaux, p, ex
Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l'excl. des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97011000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 97011000
2021:
97011000
➜
2022:
97012100
2021:
97011000
➜
2022:
97019100