Code SH 97011000 - Tableaux, p, ex

Tableaux, p.ex. peintures à l'huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l'excl. des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires 97011000 Tableaux, peintures et dessins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97011000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 97011000
2021: 97011000
2022: 97012100
2021: 97011000
2022: 97019100