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Code SH 97040000 - Timbres, poste, fiscaux
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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97040000
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9704
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970400
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97040000