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Code SH 04029991 - Lait, crème, concentrés
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040299
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029991
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04029999
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029991
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24