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Code SH 62033100 - Vestons, laine, poils
Vestons de laine ou poils fins, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6203
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620331
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62033100
2025-01-01
Costa Rica (CR)
Preferential tariff quota
Regulation 1012/13
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2020-08-12
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23