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Code SH 62099090 - Vêtements, accessoires, vêtement
Vêtements et accessoires du vêtement, de matières textiles, pour bébés (à l'excl. de ceux en laine, poils fins, coton, fibres synthétiques, de ceux en bonneterie et des bonnets et des couches et langes pour bébés [voir le n° 9619])
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6209
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62099090
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 62099090
Changements en faveur de 62099090
2011:
62099090
➜
2012:
62099090
2011:
62099090
➜
2012:
96190059
Changements en faveur de 62099090
2006:
62099000
➜
2007:
62099090
2011:
62099090
➜
2012:
62099090