Code SH 84185090 - Meubles, frigorifiques, groupe

Meubles frigorifiques à groupe frigorifique ou évaporateur incorporé (sauf réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs combinés à portes extérieures séparées, réfrigérateurs ménagers, meubles vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 841850 Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid 84185090 Autres meubles frigorifiques

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841850
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84185090
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84185090
2021: 84185090
2022: 84181020
2021: 84185090
2022: 84181080
2021: 84185090
2022: 84185090

Changements en faveur de 84185090
2009: 84185091
2010: 84185090
2009: 84185099
2010: 84185090
2021: 84185090
2022: 84185090