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Code SH 94021000 - Fauteuils, dentistes, salons
Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils simil., avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation, et leurs parties, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9402
Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles
94021000
Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9402
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940210
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94021000
2019-02-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19