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Code SH 94054010 - Projecteurs, électriques, véhicules
Projecteurs électriques (autres que pour véhicules aériens, véhicules automobiles ou cycles et autres que lampes de projecteur)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
940540
Autres appareils d'éclairage électriques
94054010
Projecteurs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940540
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054010
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 94054010
2021:
94054010
➜
2022:
85395100
2021:
94054010
➜
2022:
94054110
2021:
94054010
➜
2022:
94054210
2021:
94054010
➜
2022:
94054910