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Code SH 94069010 - Résidences, mobiles
Résidences mobiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94069010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94069010
2016:
94060011
➜
2017:
94069010