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Code SH 04101091 - Farines, poudres, comestibles
Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats d’insectes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0410
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 041010
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04101091
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2025-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0405/13
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2022-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4101091
2021:
2109990
➜
2022:
4101091