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Code SH 12116000 - Écorce, cerisier, africain
Écorce de cerisier africain «Prunus africana», fraîche, réfrigérée, congelée ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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1211
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés
12116000
Écorce de cerisier africain (Prunus africana)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1211
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121160
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12116000
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12116000
2021:
12119086
➜
2022:
12116000