Code SH 15109000 - huiles, fractions, catégories 7

Autres huiles et leurs fractions, des catégories 7 et 8 de l’UE, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, y compris mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du nº 1509

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 15109000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1510
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15109000
2022-01-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2022-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15109000
2021: 15100090
2022: 15109000