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Code SH 15109000 - huiles, fractions, catégories 7
Autres huiles et leurs fractions, des catégories 7 et 8 de l’UE, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, y compris mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du nº 1509
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1510
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15109000
2022-01-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2022-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15109000
2021:
15100090
➜
2022:
15109000