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Code SH 39072991 - Copolymère, chloro, époxypropane
Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d’oxyde d’éthylène, sous forme primaire
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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3907
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
Autres polyéthers
390729
Autres
Polyéther-alcools
Autres
39072991
Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène
39072999
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3907
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 390729
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39072991
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 39072991
2021:
39072091
➜
2022:
39072991