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Code SH 40151200 - Gants, mitaines, moufles
Gants, mitaines et moufles, des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, en caoutchouc vulcanisé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4015
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401512
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40151200
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40151200
2021:
40151100
➜
2022:
40151200
2021:
40151900
➜
2022:
40151200